Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site de vente en ligne est exploité par :

• Raison sociale : Poésie Fleurie – Léa Victoria CORTES
• Statut : Entreprise individuelle (artisan fleuriste)
• Numéro au Répertoire des Métiers : 842 745 754 00031
• Adresse : 151 Avenue de Castres, 31500 Toulouse
• Téléphone : 06 11 58 13 37
• E-mail : atelier.poesiefleurie@gmail.com

Ci-après désigné(e) « le Vendeur » ou « Poésie Fleurie ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site www.poesiefleurie.com (ci-après « le Site »).

Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre Poésie Fleurie et le Client, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de finaliser sa commande. L'acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus d'achat.

Poésie Fleurie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 3 – Produits

Poésie Fleurie propose à la vente des compositions florales artisanales (bouquets, arrangements, couronnes, etc.) réalisées à partir de fleurs coupées fraîches et de végétaux naturels.

Ces produits sont des biens périssables dont la durée de vie est, par nature, limitée. Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont données à titre indicatif : la composition florale livrée ou retirée peut varier en fonction des arrivages et de la disponibilité des variétés, tout en respectant l'esprit de la création choisie (gamme de couleurs, style, volume).

Poésie Fleurie s'engage à proposer uniquement des produits disponibles et à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité constatée après validation de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Poésie Fleurie, en tant qu'entreprise individuelle relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), est dispensée de collecte de la TVA ; les prix sont donc nets de taxe.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande et sont à la charge du Client.

Poésie Fleurie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, choisit le mode de réception (livraison ou retrait en atelier), renseigne la date souhaitée, complète ses informations personnelles et procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le prestataire bancaire.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant le détail de la commande et le montant total payé est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande. Le Client est invité à vérifier ses dossiers spam si cet e-mail n'est pas reçu dans l'heure suivant la validation.

5.3 Modification ou annulation

Compte tenu du caractère périssable des produits et de la préparation artisanale engagée dès la confirmation, toute demande de modification ou d'annulation doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande, par e-mail à atelier.poesiefleurie@gmail.com ou par téléphone au 06 11 58 13 37. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et définitive et ne peut plus être annulée ni remboursée, sauf en cas de manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé par Stripe lors du paiement.

Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs de Poésie Fleurie. La transaction est sécurisée par le protocole TLS (chiffrement SSL) et le système d'authentification forte 3D Secure conformément à la directive européenne DSP2.

Le débit est effectué au moment de la validation définitive de la commande. La propriété des produits est transférée au Client après encaissement complet du prix.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1 Modes de réception disponibles

Le Client choisit, lors de la commande, entre :

• Retrait en atelier : à l'adresse 151 Avenue de Castres, 31500 Toulouse, aux horaires convenus lors de la commande.
• Livraison à domicile : dans les zones géographiques précisées sur le Site, aux créneaux disponibles indiqués lors de la commande.

7.2 Date et créneau

Le Client sélectionne la date et, le cas échéant, le créneau horaire souhaité parmi ceux disponibles. Poésie Fleurie s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ce créneau. En cas d'empêchement exceptionnel, le Client sera contacté dans les meilleurs délais.

7.3 Absence lors de la livraison

En cas d'absence du Client lors de la livraison et d'impossibilité de laisser la commande en lieu sûr, Poésie Fleurie prendra contact avec le Client pour convenir d'une nouvelle tentative. Les frais éventuels de seconde présentation seront à la charge du Client.

7.4 Réception et vérification

Le Client est invité à vérifier l'état de sa commande dès réception. Toute anomalie (produit manquant, composition significativement différente de la description) devra être signalée dans les 24 heures suivant la réception par e-mail à atelier.poesiefleurie@gmail.com, accompagnée si possible d'une photographie.

Article 9 – Garanties légales

L'absence de droit de rétractation ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation, Poésie Fleurie est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Est considéré comme non conforme un produit qui ne correspond pas à la description communiquée lors de la commande (composition radicalement différente, produit endommagé lors de la livraison du fait du Vendeur, etc.).

Compte tenu de la durée de vie très limitée des fleurs coupées fraîches, toute réclamation fondée sur la non-conformité doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception du produit, accompagnée de photographies permettant d'objectiver le défaut constaté.

En cas de non-conformité avérée et constatée dans ce délai, Poésie Fleurie proposera, à sa discrétion, un remplacement du produit ou un remboursement partiel ou total selon les circonstances.

9.2 Garantie contre les vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il était destiné ou qui en diminuent tellement l'usage que le Client n'aurait pas acheté le produit ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Cette garantie, bien que théoriquement applicable, revêt une portée pratique limitée s'agissant de produits floraux frais par nature éphémères.

Article 10 – Responsabilité

Poésie Fleurie s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation et à la livraison de ses créations florales. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Dégradation naturelle des fleurs coupées consécutive à leur caractère périssable inhérent, après réception et dans des conditions de conservation normales.
• Informations erronées communiquées par le Client (adresse de livraison incorrecte, absence non signalée, etc.).
• Retard ou impossibilité de livraison imputable à un cas de force majeure (voir article 11).
• Variations de teinte ou de composition dues aux aléas d'approvisionnement floral, dès lors que l'esprit général de la création est respecté.

La responsabilité de Poésie Fleurie est en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause.

Article 11 – Force majeure

Poésie Fleurie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, grève générale des transporteurs, rupture totale d'approvisionnement floral hors du contrôle du Vendeur, ou tout autre événement assimilable à la force majeure.

Dans une telle situation, Poésie Fleurie s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un report de commande à une date ultérieure, soit un remboursement intégral des sommes versées.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'exécution de la commande. Elles sont traitées par Poésie Fleurie en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

À des fins de preuve de l'acceptation des présentes CGV, l'adresse IP du Client est collectée au moment de la validation de sa commande. Cette collecte est fondée sur l'intérêt légitime du Vendeur (art. 6.1.f RGPD) à disposer d'un élément de preuve contractuelle, et est proportionnée à cet objectif.

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (prestataire de paiement Stripe, prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en adressant sa demande par e-mail à atelier.poesiefleurie@gmail.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la commande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (5 ans pour les données comptables).

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter Poésie Fleurie en priorité :

• Par e-mail : atelier.poesiefleurie@gmail.com
• Par téléphone : 06 11 58 13 37

Poésie Fleurie s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception.

Article 14 – Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Poésie Fleurie propose à ses clients, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible à l'adresse suivante : www.cm2c.net.

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, après médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, du lieu de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.